CONDITIONS GÉNÉRALES D'INSCRIPTION, DE VENTE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Association Jeunesse et Avenir

Affiliée à la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme (FFSS)

Partie 1

CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION ET DE VENTE (CGIV)


Article 1 – Processus d’Inscription et Validation

L’inscription à une action de formation organisée par l’Association Jeunesse et Avenir n’est considérée comme définitive qu’à réception du bulletin d’inscription dûment complété et signé, accompagné du règlement intégral des frais de formation.

Réservations en ligne : Les pré-inscriptions effectuées via notre plateforme web bloquent une place durant un délai de 48 heures. Si le règlement ou le justificatif de prise en charge n'est pas parvenu à l'association dans ce délai, la réservation est automatiquement annulée afin de libérer la place pour d'autres candidats.

Priorité d'accès : Les formations PSC, PSE 1, PSE 2 et de Formateurs étant soumises à des quotas stricts d'encadrement, les places sont attribuées par ordre chronologique d'arrivée des dossiers complets.

Validité temporelle : Toute inscription est rattachée à l’année scolaire en cours (du 1er septembre au 30 juin). Les sommes versées pour une session ne peuvent être reportées sur l’exercice scolaire suivant.

Article 2 – Annulation, Désistement et Force Majeure

Droit de rétractation : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le stagiaire (particulier finançant sa formation) dispose de 14 jours pour se rétracter. Si la formation commence avant la fin de ce délai, le stagiaire renonce expressément à ce droit.

Annulation par le stagiaire : Tout désistement notifié moins de 48 heures avant le début de la formation n'ouvrira droit à aucun remboursement. Pour les annulations intervenant plus tôt, des frais de dossier peuvent être retenus.

Force Majeure : En cas d'impossibilité de participer pour raison médicale, un certificat doit être transmis sous 48h pour envisager un report exceptionnel.

Changement de session : Toute demande de modification doit être notifiée par écrit au moins 6 jours francs avant l'ouverture de la session initiale.

Annulation par l’Organisme : L'ouverture d'une session publique nécessite un minimum de 8 inscrits. Si ce quorum n'est pas atteint, l'association se réserve le droit de reporter ou d'annuler la session. Dans ce cas, les frais sont intégralement remboursés ou transférés sur une nouvelle date au choix du stagiaire.

Article 3 – Formations en "Groupe Constitué" (Intra-entreprise)

Lorsqu'une entité cliente (entreprise, club, collectivité) sollicite une session privée pour son propre groupe, les conditions suivantes s'appliquent :

  • Seuils d'ouverture : Pour les formations PSE 1, PSE 2 et les Formations Continues (FC) PSE, l'effectif minimum est fixé à 6 stagiaires.
  • Responsabilités du client : Le client s'assure de la mise à disposition de locaux conformes (sécurité incendie, hygiène) et adaptés à la pratique du secourisme (espace suffisant pour les simulations au sol).
  • Indemnités de dédit : En cas d'annulation par le client entre 15 et 7 jours avant le stage, 30% du montant total est facturé. À moins de 7 jours, la totalité de la prestation est due.

Article 4 – Spécificités BNSSA et Surveillant de Baignade (BSB)

La présentation à l'examen est un privilège accordé aux candidats ayant démontré leur sérieux et leurs capacités :

  • Dossier Administratif : Le candidat doit déposer l'intégralité des pièces justificatives sur son espace internet dédié au plus tard une semaine avant l'examen. Tout dossier incomplet entraînera le refus de présentation.
  • Assiduité Totale : La présence à l'ensemble des modules de formation (théorie et pratique) est obligatoire. Aucun rattrapage n'est garanti en cas d'absence.

Certification d'Aptitude Interne :

Avant de valider l'inscription à l'examen officiel, l'équipe pédagogique vérifie les compétences :

  • Théorie : Réussite au QCM de réglementation en ligne avec une note minimale de 32/40 pour les BNSSA et 16/20 pour les BSB.
  • Pratique : Maîtrise parfaite des épreuves d'examen validée lors de nos entraînements.

Échec et réinscription : En cas d'échec ou d'absence injustifiée à l'examen, chaque nouvelle présentation administrative fera l'objet d'une facturation de 25 € de frais de gestion. Toute formation commencée et interrompue par le candidat ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

Article 5 – Accessibilité et Handicap (PSH)

Dans le cadre de notre engagement qualité et conformément à nos valeurs, l'Association Jeunesse et Avenir étudie toutes les possibilités d'adaptation de ses formations aux personnes en situation de handicap (aménagements matériels, pédagogiques ou dispenses réglementaires). Nous invitons les candidats concernés à contacter notre Référent Handicap dès leur inscription afin d'évaluer la faisabilité de leur projet de formation.

Article 6 – Traitement des Réclamations

Toute réclamation ou insatisfaction concernant nos prestations (administrative, pédagogique ou logistique) peut être formulée par écrit via secretariat@jeunesse-avenir.fr. L'Association s'engage à accuser réception de la demande et à apporter une réponse motivée dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.

Partie 2

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA FORMATION

Siège social : 35 Rue St Georges – 75009 PARIS Salle : 57 Bd Ney – 75018 PARIS

PRÉAMBULE : Objet et champ d'application

  • Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par l’association Jeunesse et Avenir.
  • Un exemplaire est disponible dans chaque salle et validé par le stagiaire lors de son inscription.
  • Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales relatives à la discipline, ainsi que la nature et l’échelle des sanctions.
  • Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

ARTICLE 1 – Hygiène et Sécurité

Principes généraux : La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative. Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes imposées par l’Association ou l'entreprise d'accueil. S’il constate un dysfonctionnement matériel ou sécuritaire, il en avertit immédiatement le formateur.

Sécurité Incendie

Le stagiaire doit prendre connaissance du plan d'évacuation et de la localisation des extincteurs affichés dans les locaux. En cas d'alerte, il doit cesser toute activité et suivre dans le calme les instructions du représentant de l'association ou des secours. Tout témoin d’un début d’incendie appelle le 18 (ou 112).

Conduites addictives

L’introduction ou la consommation de drogue ou d'alcool est formellement interdite. Tout stagiaire en état d’ivresse ou sous l'emprise de drogue sera immédiatement exclu.

🚭 Tabagisme :

Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans les salles de formation et l'enceinte des locaux.

Accidents :

Tout accident survenu pendant la formation ou le trajet doit être signalé immédiatement au formateur. L’Association entreprend les démarches de soins et de déclaration auprès de la Sécurité sociale.

ARTICLE 2 – Discipline et Assiduité

  • Horaires : Le respect des horaires fixés est impératif. L’assiduité et la participation active sont obligatoires pour obtenir les certificats de compétence (PSC1, PSE1, PSE2, FC, etc.).
  • Émargement : Le stagiaire doit signer la feuille d'émargement par demi-journée. À l'issue de l'action, il demande une attestation de présence pour son employeur ou financeur.
  • Absences et Retards : Tout retard ou absence doit être justifié. L'Association en informe immédiatement le financeur (Pôle Emploi, Employeur, etc.), ce qui peut entraîner des retenues sur la rémunération.
  • Tenue : Une tenue correcte et adaptée est demandée. Comme le stagiaire sera amené à s’allonger au sol, le port d’un pantalon souple et de chaussures plates est fortement recommandé.
  • Comportement : Un comportement respectueux des règles de savoir-vivre en collectivité est exigé envers tous.

ARTICLE 3 – Locaux et Matériel

Accès : Sauf autorisation, il est interdit d'entrer dans les locaux à d'autres fins que la formation ou d'y introduire des personnes étrangères.

Matériel Pédagogique : Le matériel (mannequins, défibrillateurs…) est réservé exclusivement à la formation selon les règles du formateur. Le stagiaire doit le conserver en bon état et signaler toute anomalie.

Téléphones : L’usage du téléphone portable est interdit pendant les cours (appareil éteint ou silencieux). Son utilisation est réservée aux pauses.

ARTICLE 4 – Données et Image

RGPD : Les données personnelles sont collectées uniquement pour la gestion administrative et conservées selon les durées légales.

Droit à l’image : L’Association peut utiliser des photos/vidéos des sessions pour ses documents de présentation. Cela nécessite le consentement écrit du stagiaire en début de formation ; sans accord, aucune image identifiable ne sera diffusée.

ARTICLE 5 – Mesures et Garanties Disciplinaires

Sanctions :

Tout manquement peut faire l’objet d’une sanction proportionnelle :

  • Rappel à l’ordre
  • Avertissement écrit
  • Blâme
  • Exclusion temporaire ou définitive

Procédure :

Aucune sanction n’est infligée sans que le stagiaire soit informé des griefs. Pour une sanction sérieuse, une convocation à un entretien préalable est envoyée (LRAR ou remise en main propre). Le stagiaire peut s'y faire assister par la personne de son choix. La décision finale est notifiée entre 1 et 15 jours après l'entretien.

Fait à PARIS, le 20 Mars 2026

ja-secourisme.fr